16711 - Titres participatifs montant principal

Nouveau compte du PCG 2026. Le titre participatif est une valeur mobilière créée par la loi du 3 janvier 1983, émise principalement par les coopératives et les sociétés du secteur public. Il ne confère ni droit de vote ni part dans le capital, mais donne droit à une rémunération fixe et variable. Il est assimilé aux fonds propres et n'est remboursable qu'après un délai minimal de 7 ans.