Classe 2 - Comptes d'immobilisations
Logiciels, brevets, licences. Lorsque la prise de brevet est consécutive à des recherches liées à la réalisation de projets, le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires » est débité du montant retenu comme valeur d'entrée du brevet par le crédit du compte 203.
| Mouvement | Signification |
|---|---|
| Débit | Augmentation de concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires |
| Crédit | Diminution de concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires |