441 - État - Subventions et aides à recevoir

Subventions d'investissement, d'exploitation ou d'équilibre accordées mais non encore perçues. En fin d'exercice, lorsque des subventions et aides accordées à l'entité n'ont pas encore été perçues, le compte 441 « État - Subventions et aides à recevoir » est débité: du montant des subventions d'investissement à recevoir par le crédit du compte 13 « Subventions d'investissement »; du montant des subventions d'exploitation à recevoir par le crédit du compte 741 « Subventions d'exploitation »; du montant des subventions d'équilibre à recevoir par le crédit du compte 742 « Subventions d'équilibre ». Le compte 441 est crédité par le débit d'un compte de trésorerie lors de la réception des subventions susvisées.