Classe 4 - Comptes de tiers
Le compte 4422 « Prélèvements forfaitaires non libératoires » est un compte de bilan (inscrit à l'actif ou au passif) de la classe 4 - Comptes de tiers. Le compte 442 « Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État » est crédité des retenues effectuées par l'entité pour le compte de l'État sur des sommes dues à des tiers par le débit de leurs comptes. Ce compte est facultatif dans le système de base du PCG. Il permet une ventilation plus fine des opérations liées au compte parent.
| Mouvement | Signification |
|---|---|
| Débit | Augmentation (si actif) ou diminution (si passif) de prélèvements forfaitaires non libératoires |
| Crédit | Diminution (si actif) ou augmentation (si passif) de prélèvements forfaitaires non libératoires |