Classe 4 - Comptes de tiers
Obligations cautionnées souscrites en règlement de taxes. Le compte 446 « Obligations cautionnées » est crédité du montant des obligations cautionnées souscrites en règlement des taxes par le débit: des comptes 445 « État - Taxes sur le chiffre d'affaires » et 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »; d'une subdivision du compte 661 intitulée « Intérêts des obligations cautionnées », pour la quote-part des intérêts rattachables à l'exercice.
| Mouvement | Signification |
|---|---|
| Débit | Augmentation (si actif) ou diminution (si passif) de obligations cautionnées |
| Crédit | Diminution (si actif) ou augmentation (si passif) de obligations cautionnées |