447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés

Tous impôts et taxes dus par l'entité autres que l'impôt sur les bénéfices et la TVA. Le compte 446 « Obligations cautionnées » est crédité du montant des obligations cautionnées souscrites en règlement des taxes par le débit: des comptes 445 « État - Taxes sur le chiffre d'affaires » et 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés »; d'une subdivision du compte 661 intitulée « Intérêts des obligations cautionnées », pour la quote-part des intérêts rattachables à l'exercice. Le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » est crédité du montant de tous les autres impôts et taxes dus par l'entité par le débit des comptes de charges intéressés.