6314 - Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

Le compte 6314 « Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction » est un compte de résultat (classé en charge) de la classe 6 - Comptes de charges. Les versements au Trésor à effectuer au titre des taxes et participations assises sur les salaires sont enregistrés au débit du compte 631 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) » aux diverses subdivisions concernées, intitulées: Taxe sur les salaires; Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.