Classe 6 - Comptes de charges
Le compte 6338 « Autres » est un compte de résultat (classé en charge) de la classe 6 - Comptes de charges. Les versements à fonds perdus ou subventions au titre des taxes et participations assises sur les salaires sont enregistrés au débit du compte 633 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) » aux diverses subdivisions concernées, intitulées: Participation des employeurs à l'effort de construction lorsqu'il s'agit de versements à fonds perdus; Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle; Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
| Mouvement | Signification |
|---|---|
| Débit | Constatation ou augmentation de la charge |
| Crédit | Annulation ou diminution de la charge |