Une provision est constituée lorsqu'il existe, à la clôture de l'exercice, une obligation probable envers un tiers, résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable (principe de prudence, article L. 123-20 du Code de commerce). Si le risque ne se matérialise pas, la provision doit être reprise au crédit du compte 7815. Une provision non reprise à tort constitue une réserve occulte.
Constitution d'une provision pour litige commercial en cours d'instance : risque estimé à 5 000 € par le conseil juridique
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6815 | Dotations aux provisions d'exploitation | 5 000,00 | - |
| 151 | Provisions pour risques | - | 5 000,00 |
Reprise de la provision l'exercice suivant : le litige est clôturé sans condamnation - la provision devient sans objet
| Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 151 | Provisions pour risques | 5 000,00 | - |
| 7815 | Reprises sur provisions d'exploitation | - | 5 000,00 |