162 - Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167

Le compte 162 « Obligations représentatives de passifs nets remis en fiducie si non-inscrites dans le compte 167 » est un compte de bilan (inscrit au passif) de la classe 1 - Comptes de capitaux. Le compte 16 « Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées » enregistre les emprunts, les dettes financières assimilées à des emprunts à l'exception de celles enregistrées au compte 17 « Dettes rattachées à des participations » et les fonds non remboursables et les avances conditionnées définis aux articles 315-1 à 316-1 du présent règlement.