Classe 1 - Comptes de capitaux
Emprunts bancaires et autres dettes à long terme. Le compte 16 « Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées » enregistre les emprunts, les dettes financières assimilées à des emprunts à l'exception de celles enregistrées au compte 17 « Dettes rattachées à des participations » et les fonds non remboursables et les avances conditionnées définis aux articles 315-1 à 316-1 du présent règlement.