167 - Fonds non remboursables et avances conditionnées

Le compte 167 « Fonds non remboursables et avances conditionnées » est un compte de bilan (inscrit au passif) de la classe 1 - Comptes de capitaux. 1- Dispositions communes au compte 16 Les comptes 161 « Emprunts obligataires convertibles », 163 « Autres emprunts obligataires », 164 « Emprunts auprès des établissements de crédit », 165 « Dépôts et cautionnements reçus », 166 « Participation des salariés aux résultats », 167 « Fonds non remboursables et avances conditionnées » et 168 « Autres emprunts et dettes assimilées » peuvent être subdivisés pour identifier: les emprunts et dettes assimilées contractés en France et à l'étranger, en euros ou en devises; la partie des emprunts et dettes assimilées dont les