v1.4.7

Le Fichier des Écritures Comptables (FEC)

Export normé des écritures comptables requis par l'administration fiscale

Définition

Fichier des Écritures Comptables (FEC)

Fichier dématérialisé contenant l'ensemble des écritures comptables d'un exercice, dans un format normé imposé par l'administration fiscale française. Il doit être remis en cas de contrôle fiscal informatisé.

Le FEC a été instauré par l'article L.47 A-I du Livre des Procédures Fiscales^[1], applicable depuis le 1er janvier 2014. Toute organisation tenant une comptabilité informatisée doit être en mesure de produire ce fichier sur demande du vérificateur.

Pour en savoir plus sur le FEC et ses spécificités, consultez fec.comptasse.com.

Structure du fichier

Le FEC est un fichier texte tabulé (séparateur tabulation) encodé en UTF-8 avec BOM. La première ligne contient les en-têtes normés. Chaque ligne suivante représente un mouvement comptable (une ligne d'écriture).

Le fichier comporte 18 colonnes obligatoires :

Exemple - Colonnes du FEC

Colonne	Description
JournalCode	Code du journal
JournalLib	Libellé du journal
EcritureNum	Numéro séquentiel de l'écriture
EcritureDate	Date de l'écriture (AAAAMMJJ)
CompteNum	Numéro de compte
CompteLib	Libellé du compte
CompAuxNum	Numéro de compte auxiliaire
CompAuxLib	Libellé du compte auxiliaire
PieceRef	Référence de la pièce justificative
PieceDate	Date de la pièce justificative
EcritureLib	Libellé de l'écriture
Debit	Montant au débit
Credit	Montant au crédit
EcritureLet	Lettrage de l'écriture
DateLet	Date de lettrage
ValidDate	Date de validation
Montantdevise	Montant en devise
Idevise	Identifiant de la devise

Information

Les montants utilisent la virgule comme séparateur décimal (ex. : 1234,50). Les dates sont au format AAAAMMJJ sans séparateur. Ces conventions sont imposées par le cahier des charges du FEC^[2].

Nom du fichier

Le nom du fichier FEC suit une convention stricte : [SIREN]FEC[AAAAMMJJ].txt, où le SIREN est le numéro d'identification de l'organisation et la date correspond à la date de clôture de l'exercice.

Exemple - Exemple de nom de fichier

Pour une organisation dont le SIREN est 123456789, avec un exercice clos au 31 décembre 2024 :

123456789FEC20241231.txt

Attention

Si le numéro SIREN n'est pas renseigné dans les paramètres de l'organisation, le nom du fichier ne sera pas conforme aux exigences de l'administration fiscale.

Qui est concerné ?

L'obligation de présenter un FEC s'applique à toute organisation qui tient sa comptabilité de manière informatisée, quelle que soit sa taille ou sa forme juridique^[1]. Cela comprend :

✓Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.)
✓Les entreprises individuelles soumises à un régime réel d'imposition
✓Les associations et organismes à but non lucratif tenant une comptabilité informatisée
✓Les professions libérales relevant des BNC avec comptabilité informatisée

Seules les micro-entreprises (régime micro-BIC ou micro-BNC) sont dispensées, car elles ne tiennent pas de comptabilité en partie double.

Sanctions

Le défaut de présentation du FEC lors d'un contrôle fiscal peut entraîner des sanctions significatives :

✓Une amende de 5 000 euros par exercice vérifié
✓Le rejet de la comptabilité et une taxation d'office par l'administration
✓L'impossibilité de s'opposer aux rectifications proposées par le vérificateur

Conseil

Il est recommandé de vérifier régulièrement que votre FEC est conforme, sans attendre un contrôle fiscal. Arrhes génère le FEC à partir de vos écritures validées.